ASPN @ASPNOTARIAT

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Assemblée de Liaison @A_de_Liaison

3 years ago

Réunion à la chambre des notaires de Paris entre les rapporteurs de la 73 eme session et les délégués de l’AL. Merci au nouveau President de la Chambre Marc Cagniart de nous acceuillir.

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Assemblée de Liaison @A_de_Liaison

4 years ago

Le référendum notarial : une proposition révolutionnaire portée par les rapporteurs de l'@A_de_Liaison. Le vote est aux délégués !

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François Ripart @francoisripart

5 years ago

En revanche, il est certain que nous devons expliquer, communiquer sur ces tarifs, pour ne pas laisser à nos clients l’impression qu’ils sont incompréhensibles et exorbitants, ce qui n’est pas le cas. Puisse le présent thread y avoir un peu contribué ! (10/10)

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François Ripart @francoisripart

5 years ago

Ce n’est cependant pas la profession qui décide. La plupart de nos tarifs (vente, successions…) sont fixés par l’État et sont donc strictement identiques chez tous les notaires de France métropolitaine. C’est indispensable pour la cohésion et l’égalité de la profession. (9/10)

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François Ripart @francoisripart

5 years ago

La complexité du tarif n’aide pas non plus à la lisibilité pour le client, et les réformes successives n’aident pas. A titre personnel, je serais favorable à un seul émolument de 1 %, sans formalités, avec un plancher et un plafond. Simple et lisible. (8/10)

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François Ripart @francoisripart

5 years ago

La pratique de garder une provision plusieurs mois pour le client n’est cependant pas satisfaisante, ni pour le client, ni pour notre comptabilité. La profession nous encourage donc à taxer et à solder plus vite. C’est un chantier en cours. (7/10)

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François Ripart @francoisripart

5 years ago

Taxer un acte n’est pas évident il faut répertorier précisément les formalités effectuées tenir compte de celles du confrère si deux notaires interviennent. C’est pour cela que l’usage est souvent de prendre une provision arrondie un peu régularisée à la clôture du dossier (6/10)

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François Ripart @francoisripart

5 years ago

Et donc, notre rémunération. On parle d’émoluments. Ils se composent d’un émolument proportionnel de vente (0,814 % si > 60.000 €) et de différents petits émoluments de formalités pour différentes tâches nécessaires au dossier (écrire au syndic, etc.). En tout envi? 1 % (5/10)

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François Ripart @francoisripart

5 years ago

Les frais divers : état civil, état hypothécaire, géomètre, greffe du Tribunal… On appelle ça les débours. Des frais que le notaire est obligé de faire pour préparer son acte, et qu’il se fait donc rembourser par le client. Pas illogique non plus. (4/10)

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François Ripart @francoisripart

5 years ago

6 % d’impôts, principalement pour les départements et les communes. Quand vous achetez, vous contribuez donc un peu au budget des collectivités chez qui vous débarquez. Pas illogique. Le notaire joue le rôle gracieux de collecteur. Bon plan pour la @dgfip ! (3/10)

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François Ripart @francoisripart

5 years ago

L’expression « frais de notaire » est maladroite, car laisse à penser que tout part dans la poche du notaire. Or, ce n’est clairement pas le cas. En gros sur 8 %, 6 % de fiscalité, 1 % de remboursement de frais divers et 1 % pour le notaire. On est pas si méchants en fait. (2/10)

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François Ripart @francoisripart

5 years ago

Les « frais de notaire » dans une vente, un thread. Pour faire suite à un échange sur ce réseau, j’ai voulu essayer de faire un petit point sur ce que les gens nous versent quand ils achètent un bien immobilier. Alors je paye quoi ? Je paye qui ? Je paye combien ? (1/10)

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ASPN @ASPNOTARIAT

5 years ago

Ça dépasse tout ce que j’ai pu imaginer. La classe mondiale. Peut-être même le champion du monde!

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François Ripart @francoisripart

5 years ago

Fake news. Les @Notaires_CSN donnent des rendez-vous beaucoup plus rapidement que cela.

20 Minutes @20Minutes

10 years ago

Fake news. Les @Notaires_CSN donnent des rendez-vous beaucoup plus rapidement que cela.

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Stop @stoplagabegie

5 years ago

Me Flobert (notaire à Saint Maur des Fosses), je croyais que le notaire « avec visio » devait la mettre à dispo de son confrère démuni, dixit @Notaires_CSN @President_CSN . Vous y faites exception pour détourner la clientèle ?

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Prof. Patrick Morvan @patrick_morvan

5 years ago

Un géant du droit s'est éteint aujourd'hui à 95 ans : le professeur Philippe Malaurie. Un civiliste dont la culture littéraire, historique et bien au-delà, était phénoménale, la pensée fulgurante, tempétueuse, les convictions profondément ancrées dans le monde des valeurs.

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ASPN @ASPNOTARIAT

6 years ago

Pour rire un peu! facebook.com/1060905948/pos…

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Jean-François Humbert @Me_JFHumbert

6 years ago

En période de crise la confraternité est indispensable. Je demande aux #notaires équipés en #visioconférence et #TIC d’ouvrir leurs études et de mettre leurs équipements à la disposition de leurs confrères: #ActeAuthentique par comparution à distance #SécuritéJuridique #Numérique