Search results for #adopte
📢Donne Chienne x Epagneul-Beagle 8 ans – Loir et Cher Contactez le maître : ➡chiensadonner.com/ads/epagneul-b… 🙏 Merci pour vos partages. #chien #adoption #adopte #epagneul #loiretcher #chienadonner #chiensadonner Attention ! Chien a donner, merci de signaler toute demande d'argent.
📢Donne labrador 1 an – Val de Marne Contactez le maître : ➡chiensadonner.com/ads/labrador-1… 🙏 Merci d’avance pour vos partages. #chien #adoption #adopte #labrador #valdemarne #chienadonner #chiensadonner Attention ! Chien a donner, merci de signaler toute demande d'argent.
📢Donne chienne beauceron 3 ans – Isère Contactez le maître : ➡chiensadonner.com/ads/beauceron-… 🙏 Merci d’avance pour vos partages. #chien #adoption #adopte #beauceron #isere #chienadonner #chiensadonner Attention ! Chien a donner, merci de signaler toute demande d'argent.
#Adopté @LaChambreBE: ajout d’un alinéa dans la Constitution: “Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles” > tinyurl.com/2hks85fw
#Adopté @LaChambreBE: un statut social à part entière pour les magistrats, préservant leur indépendance – système de congés, temps partiel, possibilité d’exercer par prestations réduites en cas de handicap > tinyurl.com/5f58evk8
#Adopté @LaChambreBE: projet de loi relatif à la protection des êtres humains et de l'environnement lors de la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et du sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale > tinyurl.com/9uazb8dk
#Adopté @LaChambreBE: proposition de résolution relative à l'évaluation de la loi en ce qui concerne la présence des femmes dans le CA des sociétés cotées en Bourse et des entreprises publiques économiques (extension des quotas, surveillance,…) > tinyurl.com/yv9w6jj5
#Adopté @LaChambreBE : projet de loi pour une politique de retour proactive des personnes en séjour illégal - obligation de coopérer, trajet d’accompagnement intensif, mesures préventives et de maintien, élargissement de l’offre d’escorteurs compétents,…> tinyurl.com/5da84y24
#Adopté @LaChambreBE: proposition de loi en vue de rendre les modalités de fusion ou de défusion des zones de police également applicables aux zones de police monocommunales et d'actualiser les règles transitoires > tinyurl.com/yte8ewkm
#Adopté @LaChambreBE: proposition de loi relative au traitement des données des passagers – modifications à la loi PNR > tinyurl.com/4dac9m5z
#Adopté @LaChambreBE: proposition de loi relative à l’Accord national dento-mutualiste 2024-2025 – entrée en vigueur sauf si plus de 45% de praticiens notifient leur refus d’adhésion aux termes de l’Accord (au lieu de 40%) > tinyurl.com/48v6t7eu
#Adopté @LaChambreBE: projet de loi réglant l'évaluation médicale de l'aptitude au travail des agents de certains services publics par l'Administration de l'expertise médicale > tinyurl.com/2zbaufsv
#Adopté @LaChambreBE: projets de loi relatifs à la déduction pour investissement (régime simplifié: déduction de base, déduction majorée thématique & déduction technologique) permettant aux Régions d’encourager l’utilisation de sources d’énergie + durables tinyurl.com/5bbcbxmy
#Adopté @LaChambreBE: projet de loi élargissant et renforçant la réglementation belge concernant la sûreté des ports et installations portuaires, renforçant la position concurrentielle des navires battant pavillon belge > tinyurl.com/4zvs9jnj
#Adopté @LaChambreBE: projet de loi relatif aux bases de données et registres liés aux jeux de hasard déterminant les responsables de traitement, les données soumises à traitement, les finalités du traitements, la durée de conservation des données > tinyurl.com/mwc8zat9
#Adopté @LaChambreBE: projet de loi facilitant l’accès des agents de la Sûreté de l’État et du SGRS des Forces armées à différents registres de données personnelles dans l’exercice de leurs missions, moyennant un cadre strict clair > tinyurl.com/8wce3hp4
#Adopté @LaChambreBE: projet de loi relatif aux compétences des membres du contingent permanent de l’agence Frontex en mission sur le territoire belge – assimilation au cadre opérationnel de la police intégrée, port d’armes, recours à la contrainte…> tinyurl.com/22ay7yfd
#Adopté @LaChambreBE: projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à l’instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière) > tinyurl.com/3ys7tbrb
#Adopté @LaChambreBE: adaptations à la loi sur l’assurance obligatoire soins de santé pour la modernisation des procédures de remboursement en vue d’un accès rapide et durable aux médicaments (accès + rapide à l’innovation, transparence, évaluation,…) > tinyurl.com/bdhjr8rr