ClubNotarial @ClubNotarial

Compte Twitter de #Fiducial à destination des #notaires. Retrouvez des informations sur la gestion de votre étude #notariale ! #notairedufutur fiducial.fr/Notariat Lyon, France Joined July 2017

Tweets

633
Followers

838
Following

415
Likes

95

ClubNotarial @ClubNotarial

3 years ago

|JURIDIQUE| Parution au JO du 18/06 du décret d’application de l’ord. du 13/04/22 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : sont mis en place les collèges de déontologie, de nouvelles juridictions disciplinaires 👉bit.ly/3OndT84

0 0 0 0 0

Download Image

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

| #JURIDIQUE |Tarif réglementé des notaires : l’arrêté du 25 février supprime la ligne « rédaction et envoi d’une requête au juge des tutelles » du tableau de perception des émoluments 👉 bit.ly/3HAAsm4

0 0 0 0 0

Download Image

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

| #JURIDIQUE |Tarif réglementé des notaires : l’arrêté du 25 février porte le taux de résultat moyen à 32,7% et rend les émoluments du tarif des notaires applicables jusqu’au 29/02/2024 👉 bit.ly/3HAAsm4

0 0 1 0 0

Download Image

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

La loi visant à réformer l’adoption est parue au JO de ce jour. La loi redéfinit l’adoption simple, ouvre l’adoption aux couples de partenaires et de concubins et assouplit l’adoption plénière des enfants de plus de 15 ans 👉 bit.ly/3LR6xJy

0 0 0 0 0

Download Image

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

Un arrêté modifie les obligations à l’affichage des barèmes de prix des professionnels de l’immobilier. Les annonces de location situés dans une zone d’encadrement des loyers devront mentionner le loyer de base ainsi que le loyer de référence majoré 👉bit.ly/3AWHv6E

0 0 0 0 0

Download Image

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

| #JURIDIQUE | Au JO du jour : décret fixant les communes dont les rejets d’eaux usées ont 1 incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves en eau libre au JO2024. Les proprios auront 2 ans pour être conformes après le contrôle du raccordement 👉bit.ly/3IXAC7Q

0 0 0 0 0

Download Image

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

| #JURIDIQUE | 💡Déclarations des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers pour l’année 2021 (IFU), vous avez jusqu’au 15 février pour les faire ! Notices et formulaires sont à retrouver ici 👉bit.ly/3gcwYuI

0 0 0 0 0

Download Image

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

| #JURIDIQUE | ⚖ Parution au JO du jour d'un arrêté du 17 janvier 2022 fixant le taux de la cotisation due par les #notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2022 ▶ bit.ly/3tO8Oid

0 0 1 0 0

Download Image

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

💡 Qu’il soit jeune notaire tiré au sort ou associé d’une SCP installée et à l’activité soutenue, le #notaire est confronté au choix de sa #structure d’exercice. Il lui faudra se faire conseiller par des spécialistes ▶ lesechos.fr/partenaires/fi… @LesEchos

0 0 2 0 0

Download Image

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

| #JURIDIQUE | L’arrêté fixant l’émolument des #notaires pour les nouvelles prestations concernant le recueil de consentement, la reconnaissance conjointe dans le cadre d’1 PMA ainsi que la reconnaissance de paternité ou de maternité, a été publié au JO ▶ bit.ly/3qnzv9S

0 0 2 0 0

Download Image

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

| #JURIDIQUE | "Maison ou immeuble en monopropriété classé en F ou G : report de l’audit énergétique obligatoire au 1er septembre 2022 afin de laisser le temps aux professionnels de s’adapter ! ✔ bit.ly/30LX2su

0 0 1 0 0

Download Image

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

Une simple connexion #internet… Et Signature est à vous ! 💻 Avec le 100% web, aucune contrainte d’infrastructure ☁️ Où que vous soyez, vous pouvez travailler ! 🏠 Bénéficiez d'un échange personnalisé avec l'un de nos #experts pour en savoir plus ▶️ bit.ly/3kahIRf

0 0 0 0 0

Download Image

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

À vos agendas ! 📅Nos experts seront ravis d'échanger avec vous et de vous présenter la nouvelle offre #Notaire lors des deux prochaines Assemblées Générales de #Savoie et du Val de #Loire. ▶️Le 16 Nov. au Centre des Congrès Le Manège à Chambéry. ▶️Le 26 nov au @zoobeauval

0 0 1 0 0

Download Image

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

"𝘚𝘪 𝘷𝘰𝘶𝘴 𝘥𝘦𝘷𝘪𝘦𝘻 𝘳𝘦́𝘴𝘶𝘮𝘦𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘱𝘰𝘪𝘯𝘵𝘴 𝘧𝘰𝘳𝘵𝘴 𝘥𝘶 𝘭𝘰𝘨𝘪𝘤𝘪𝘦𝘭 𝘚𝘪𝘨𝘯𝘢𝘵𝘶𝘳𝘦 𝘦𝘯 3 𝘮𝘰𝘵𝘴 ?" La réponse de Maître Ruaud, #Notaire en Loire-Atlantique dans ce deuxième épisode des "Signature Views"👇 youtu.be/8gS3tXwoQZk

0 0 0 0 0

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

Rendez-vous ce vendredi pour notre #webinaire sur la prochaine campagne de nomination ! Vous pouvez encore vous inscrire : bit.ly/3uCosLU #notaire #notairedufutur

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

Rendez-vous ce vendredi pour notre #webinaire sur la prochaine campagne de nomination ! Vous pouvez encore vous inscrire : bit.ly/3uCosLU #notaire #notairedufutur

0 0 0 0 0

Download Image

0 1 1 0 0

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

| #JURIDIQUE | Publication au JO de ce jour de l’arrêté modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du nouveau #DPE : les problèmes rencontrés pour les logements d’avant 1975 vont pouvoir être levés bit.ly/3FH1XKZ

0 0 1 0 0

Download Image

ClubNotarial @ClubNotarial

4 years ago

| #WEBINAIRE | 💻 Nos #experts Philippe Jaillet et Nicolas Nicolaides vous attendent nombreux pour notre prochain webinaire sur la prochaine campagne de nomination. Rendez-vous le 22 octobre prochain à 12h00 ! Inscriptions ➡️ bit.ly/3uCosLU #notaires