Nicolas Hervieu @N_Hervieu
Droit public & droit européen des droits de l’homme || Enseignant à @sciencespo & @UnivEvry. Entre autres. bit.ly/3D19SUw Paris Joined May 2012-
Tweets5K
-
Followers41K
-
Following125
-
Likes823
Droit du travail & libertés fondamentales : Le licenciement d'un salarié pour avoir menacé son employeur (@Francetele) d'une action en justice est frappé de nullité. Car il s'agit d'une atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice. => bit.ly/4bhGQhi
Protection des données personnelles : La #CJUE valide la possibilité d'obliger les fournisseurs d’accès à Internet de conservation généralisée & indifférenciée des adresses IP. A des fins de la lutte contre les contrefaçons en ligne (en lien avec la "riposte graduée" d'Hadopi).
Droit au procès équitable & droit d'appel : La France est mise en cause dans une affaire rocambolesque, où la @Courdecassation a rectifié elle-même un jugement pénal. En transformant un dispositif de relaxe en condamnation pénale, sans nouveau procès. => bit.ly/3JFFAsq
Sexisme à l'hôpital : En référé, la demande tendant au retrait des fresques sexistes & pornographiques dans les établissements de l'@APHP est rejetée. Faute d'urgence "à très bref délai" (même si @Sante_Gouv a demandé ces retraits il y a déjà 15 mois). =>bit.ly/3xTDPp1
🇬🇧 #ChrisPhilp, ministre du gouvernement Sunak, est invité par la BBC pour défendre la loi cruelle (et illégale selon les Droits Humains) de déportation vers le Rwanda... ... écoutez jusqu'au bout, y'a du level 🤦
Principe d'égalité & audition libre : Le @Conseil_Etat saisit le @Conseil_constit d'une QPC. Car le bénéfice de la protection fonctionnelle n'est pas ouvert aux agents publics entendus sous le régime de l'audition libre. Alors que tel est le cas si sont gardés à vue ou témoins.
Principe d'égalité & audition libre : Le @Conseil_Etat saisit le @Conseil_constit d'une QPC. Car le bénéfice de la protection fonctionnelle n'est pas ouvert aux agents publics entendus sous le régime de l'audition libre. Alors que tel est le cas si sont gardés à vue ou témoins. https://t.co/9vu4ablXG0
Réunification familiale : Le @Conseil_Etat enjoint à @Interieur_Gouv & à @francediplo d'agir pour un traitement efficace des demandes de visas des membres soudanais des familles de réfugiés en France. Malgré l'insécurité & les affrontements au Soudan. => bit.ly/3JD5fSG
Crise économique & police municipale : En référé, la décision de @Venissieux_ d'interdire les coupures d'électricité & de gaz (dans les résidences principales) est suspendue. Malgré la "crise économique & sociale exceptionnellement grave" invoquée. => bit.ly/4aQVQTd
Lanceur d'alerte & racisme dans la police : A nouveau, des sanctions infligées à un policier par le @prefpolice sont annulées. Car ces sanctions sont liées au fait qu'il a dénoncé publiquement des propos racistes & violences de la part de collègues. => bit.ly/3Uzz90q
Condamnation de Weinstein annulée : La Cour d'appel de New York a jugé par infime majorité (4/3). =>bit.ly/4dgRFSj Une juge dissidente fustige un arrêt qui "perpétue des notions dépassées de violence sexuelle & permet aux prédateurs d'échapper à leurs responsabilités".
Droit de grève à l'hôpital : En référé, le @Conseil_Etat rejette le recours d'un syndicat contre la réquisition d'agents hospitaliers grévistes. Car la réquisition a eu "pour seul but d'assurer la continuité des soins & la sécurité des patients". => bit.ly/44fPQAX
Droit des avocats de garder le silence : En référé, le @Conseil_Etat rejette le recours visant à instaurer un droit au silence notifié aux avocats poursuivis disciplinairement. Faute d'urgence (car l'avocate requérante a pu, elle, exercer ce droit). => bit.ly/49Pab1h
Petit exercice de comparaison : 1/ Les raisons de l'annulation par le @Conseil_Etat (en 2018) d'un précédent arrêté de couvre-feu à Béziers; 2/ Les motifs (très généraux) du nouvel arrêté édicté hier par Robert Ménard. A droit constant, donc, légalité plus que douteuse...
Petit exercice de comparaison : 1/ Les raisons de l'annulation par le @Conseil_Etat (en 2018) d'un précédent arrêté de couvre-feu à Béziers; 2/ Les motifs (très généraux) du nouvel arrêté édicté hier par Robert Ménard. A droit constant, donc, légalité plus que douteuse... https://t.co/RNzeR5jG88
La vie privée des enfants est garantie par l'art 16 Convention internationale relative aux droits de l'enfant et, depuis février, à l'article 371-1 du c. civil. @SabrinaRoubache ferait bien de lire le rapport du Défenseur des droits de 2022 sur le sujet vie-publique.fr/rapport/287171…
La vie privée des enfants est garantie par l'art 16 Convention internationale relative aux droits de l'enfant et, depuis février, à l'article 371-1 du c. civil. @SabrinaRoubache ferait bien de lire le rapport du Défenseur des droits de 2022 sur le sujet vie-publique.fr/rapport/287171…
Julia Courvoisier @JuCourvoisier
32K Followers 1K Following Avocate au Barreau de Paris depuis le 2 décembre 2009
Frank Berton @frankberton3
21K Followers 2K Following Compte officiel #avocat pénaliste au barreau de Lille (le vrai, c’est ici) #droitpenal , Parrain de @prisonInsiderFr et @prisonInsider
Caroline Lantero @CarolineLto
16K Followers 899 Following MCF à l'UCA en #DroitPublic mention contentieux, droit d'asile, et droit de la santé. Membre du @CmhUca - HDR - Avocate
Avokayon 🐧 alias P.. @Avokayon
24K Followers 3K Following Avocat de province facétieux en migration vers @avokayon.bsky.social
Serge SLAMA @combatsdh
22K Followers 1K Following Professeur de droit public, Univ. Grenoble-Alpes (UGA); Centre de recherches juridiques (CRJ); Institut Convergences Migrations, ADELICO
1anpourleCRFPA @1anpourleCRFPA
11K Followers 368 Following Jeune pousse d’Avocat assaisonnée Droit des Sociétés-Chargé d’enseignement 👨🏻💻Auteur du blog 1anpourleCRFPA-Actu, conseils, méthodes pour passer le CRFPA
Marinou @Me_Marinou
8K Followers 1K Following Avocate. Passion droit pénal, chats blancs et Taylor Swift. @UJAdeParis
Publiciste4 @Publiciste4
3K Followers 81 Following Fan du référé-suspension et du droit de l'éducation
G. Beaussonie @GJBeaussonie
6K Followers 980 Following Père-mari, vieux basketteur-old gamer, professeur-chercheur @UTCapitole. Beaucoup - trop - de droit pénal.
Mélanie Jaoul @MelanieJaoul
18K Followers 3K Following Maitresse de conférences, codirectrice du @M2not_Mtp. Activiste, Féministe intersectionnelle - Pdte @AATDS_Asso, Happiness officer at @carcassonneclub. Elle/la.
sinelege @sinelege_JBT
9K Followers 1K Following Carnet de recherches d'un PR en Droit privé, Faculté de Droit de Nancy, Directeur de l'IEJ @[email protected]
Conseil d'État @Conseil_Etat
224K Followers 214 Following ⚖️ Juger les litiges entre les citoyens et l'administration 🧭 Rendre des avis indépendants au Gouvernement et au Parlement
Pierre Januel @PJanuel
26K Followers 2K Following Journaliste essentiellement parlementaire. Le droit est mon ami. Membre de l' @AJTransparence Mes MP sont ouverts
Conseil national des .. @CNBarreaux
48K Followers 2K Following Le Conseil national des barreaux (CNB) est l'institution nationale qui représente l'ensemble des 76 000 avocats exerçant en France
Andriantsimbazovina @Andriantsimbazo
9K Followers 2K Following Agrégé des facultés de droit. Professeur de droit public. Arts martiaux; Droits de l’Homme; Francophonie;Intégration; Nature; Vie politique.
Matthieu Hy @Matthieu_Hy
7K Followers 827 Following Avocat au Barreau de Paris - Spécialiste en droit pénal - Membre du Conseil de l’Ordre - Ancien Secrétaire de la Conférence
SMagistrature @SMagistrature
38K Followers 300 Following Fondé le 8 juin 1968 Milite pour une justice indépendante, protectrice des libertés et égale pour tou·tes Anime @revue_deliberee
Bastien Scordia @Bas_scordia
17K Followers 6K Following Breton pur beurre (salé). Journaliste à @ActeursPublics. Parle de #FonctionPublique, des collectivités… #TeamJORF
Vítor Santos @Vitorrsantoss5
700 Followers 1K Following Prefiro morrer de paixão a morrer de tédio. Direito-UFRGS
Thierry Forner @ThierryFor33469
135 Followers 970 Following
alaa moon @alaamoon413382
1 Followers 118 Following
boudinar amine @boudinaramine8
0 Followers 97 Following
ma @MarineRevel
47 Followers 219 Following
Biola Emma @biolem0
0 Followers 20 Following
gwendoline debono @gwendebono
5K Followers 3K Following @LCI Reporter. Filmmaker. ex @France24 Middle East correspondent / sometimes in Ukraine
AG—BARON🇸🇳 @agueye00
2K Followers 2K Following PhD Number Theory | @UGBSN | Applied Mathematics | Snap & IG : @agueye00 | #Maths #Sapio #Amour #Politik #Lecture #Café #Ataya Alap Lebou @realmadrid SANAR’24
Benoît HUE @benoithue22
2K Followers 4K Following Pharmacien hospitalier @CHURennes #SoinPharmaceutique Syndicaliste @synprefh #RSE #écologie Mes prises de position n'engagent que moi
Giling Gling. @Investor_Shan
26 Followers 126 Following Dealer in all kind of soft and alcoholic drinks
MOÏSE ANMO MANKREO �.. @MankreoA72459
121 Followers 1K Following Étudiant à l'université de Yaoundé 1 (facultés de sciences biochimiques)
Segun Sunday @seges_sunday
9 Followers 145 Following
Greatness Nwobodo @GreatnessN1750
727 Followers 5K Following Greatness is all that I ask Be happy no matter what happened in life
Anthea Anderson @anderson_a91979
0 Followers 4 Following
Argan @CornuArgan
29 Followers 53 Following
Stéphane Breckpot �.. @stephbreckpot
453 Followers 1K Following
Abdoul Sam @AbdoulSam199265
79 Followers 976 Following
Okonkwo Nnaemeka @OkonkwoNna65518
77 Followers 817 Following
Lancelot Rigal @rigal_lancelot
34 Followers 187 Following
cookie @koukis99
17 Followers 119 Following
Effer31 @effer31
15 Followers 191 Following
Adam ඞ 🏴 @PainfullyCheery
234 Followers 947 Following 21. Double licencié de Droit et d’Histoire. M1 Droit international + DU droit anglo-américain. Anarchie ≠ Anomie. Fluctuat, nec mergitur. 💕 Ayça 💕 ma belle
France 🐻 @FrCas15
19 Followers 216 Following Méfie-toi toujours des imbéciles, ils sont plus dangereux que les loups (René Barjavel) Anti extrêmes de tout bord
/ @y3mih
103 Followers 153 Following
L’avocat🇨🇲 @lavocatbeurre
36 Followers 552 Following « Si tu veux être heureux un jour, saoule-toi; si tu veux être heureux deux jours marie-toi. Mais si tu veux être heureux toute ta vie, sois avocat. »
Denis Plourde @DenisPl2652422
2K Followers 5K Following fier Québécois libre chez nous contre tous l’ordre mondial papa et grand papa heureux retraité non vacciné
Van Ador @r3galibvs
0 Followers 3K Following
Lnaa @JsLnaa
78 Followers 149 Following
aristote_kolombe@yah @aristotekolomb
137 Followers 1K Following
Saleem @saleem22889
442 Followers 1K Following My dream an independent,secular & Democratic Balochistan. #HumanRights & freedoms for all without discrimination of race,religion gender,creed,colour or country
marmar @ArerMoh
53 Followers 743 Following Oh You, whose name is a remedy and whose remembrance brings healing... يامن اسمة دواء وذكرة شفاء....
Murad Khan @Mosishaz
26 Followers 260 Following A comrade of Human Rights vanguards where they’re in the world & try my best to raise voice & awareness for protection of humans, animals, plants & environment.
Daniel NDE TAWEMBE @DanTawembe
271 Followers 1K Following Legal Practitioner, Jurist, Judge and Examining Magistrate, Human Rights researcher and consultant/MWFellow/ Commonwealth Professional Fellow/ Chevening Scholar
Jean-Michel CAYROL�.. @jeanmicayrol
3K Followers 5K Following "L'avenir n'est pas ce qui va arriver mais ce que nous allons en faire." Henri Bergson
Muzakkir Shah khan @msk_doforfuture
3K Followers 1K Following (1) https://t.co/sOyLzOBbQ9 ecommerce business platform (CP-Pakistan) (2) Chairman Pakistan Reform Party
Steven @Steven1538920
246 Followers 4K Following
Azad petter @jhon33739122975
65 Followers 592 Following My name is Azadmasih I am from Pakistan live in the UAE
zakaullah lanjo @lanjo_zakaullah
38 Followers 258 Following
Hari ⚖️ @potyguarapb
127 Followers 1K Following #Nordestina , indígena , objetivos de prestar concursos públicos ao Ministério Público . Um dia chego lá ... 🙏
Caroline Lantero @CarolineLto
16K Followers 899 Following MCF à l'UCA en #DroitPublic mention contentieux, droit d'asile, et droit de la santé. Membre du @CmhUca - HDR - Avocate
Serge SLAMA @combatsdh
22K Followers 1K Following Professeur de droit public, Univ. Grenoble-Alpes (UGA); Centre de recherches juridiques (CRJ); Institut Convergences Migrations, ADELICO
Cour de cassation @Courdecassation
166K Followers 378 Following La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, veille à ce que l'interprétation des lois soit la même pour tous.
ECHR CEDH @ECHR_CEDH
81K Followers 0 Following European Court of Human Rights | Cour européenne des droits de l'homme
Conseil constit @Conseil_constit
183K Followers 161 Following Bienvenue sur le compte officiel du Conseil constitutionnel - Charte de modération : https://t.co/PY9xFSi4wv
Mélanie Jaoul @MelanieJaoul
18K Followers 3K Following Maitresse de conférences, codirectrice du @M2not_Mtp. Activiste, Féministe intersectionnelle - Pdte @AATDS_Asso, Happiness officer at @carcassonneclub. Elle/la.
sinelege @sinelege_JBT
9K Followers 1K Following Carnet de recherches d'un PR en Droit privé, Faculté de Droit de Nancy, Directeur de l'IEJ @[email protected]
Conseil d'État @Conseil_Etat
224K Followers 214 Following ⚖️ Juger les litiges entre les citoyens et l'administration 🧭 Rendre des avis indépendants au Gouvernement et au Parlement
Pierre Januel @PJanuel
26K Followers 2K Following Journaliste essentiellement parlementaire. Le droit est mon ami. Membre de l' @AJTransparence Mes MP sont ouverts
Andriantsimbazovina @Andriantsimbazo
9K Followers 2K Following Agrégé des facultés de droit. Professeur de droit public. Arts martiaux; Droits de l’Homme; Francophonie;Intégration; Nature; Vie politique.
Bastien Scordia @Bas_scordia
17K Followers 6K Following Breton pur beurre (salé). Journaliste à @ActeursPublics. Parle de #FonctionPublique, des collectivités… #TeamJORF
Cour de justice UE @CourUEPresse
33K Followers 142 Following Compte officiel de l’unité presse de la Cour de justice de l’UE. Veuillez lire notre politique Twitter ici - http://t.co/loCLEKYV8K
Actu-Juridique.fr @ActuJuridiqueFR
14K Followers 431 Following L'actualité juridique en direct par Lextenso. La veille juridique gratuite, toute l'actualité du droit. Un savoir-faire de Lextenso
Delphine Boesel @DelphineBOESEL
14K Followers 1K Following Avocate, MCO @Avocats_Paris «Je crois au matin» Henri Leclerc SAF, OIP, A3D
Observatoire internat.. @OIP_sectionfr
24K Followers 703 Following Organisation non gouvernementale de défense des droits et de la dignité des personnes détenues, l'OIP milite pour un moindre recours à l'enfermement.
Kami Haeri @kamihaeri
15K Followers 2K Following Avocat - Associé du cabinet White & Case - Ancien Membre du Conseil de l'Ordre - Vive la Conférence - Tomates anciennes et Nuit du Chasseur
Eric Landot @EricLandot
6K Followers 4K Following Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique du monde public - @ericlandot.bsky.social - blog principal https://t.co/CAETQHiE33
Maître Pandavocate @Pandavocate
27K Followers 1K Following Pénaleuse, folle mais juste ce qu'il faut pour exercer. #LesDefendreTous #TeamPandavocat #DisneyAddict
Clément @clementbaillon
1K Followers 3K Following
Stéphane Bonifassi @sbonifassi
798 Followers 1K Following #Avocat au barreau de #Paris, white-collar crime, #litigation, asset recovery | Tweets are not legal advice.
Helene Hoepffner @hoepffner4
3K Followers 1K Following Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Sébastien Natroll @Natroll__
6K Followers 529 Following 🇺🇸🏛️ Legal journalist. Your one and only source into the scandalous opinions of Supreme Court Justices 📝 @SlateFr @humanite_fr @InstitRousseau @Jacobin
News ECHR @NewsEchr
22K Followers 2K Following The independent news about the European Court of Human Rights. https://t.co/JMXtf2PVPB
François Cafarelli @Cafarelli974
3K Followers 778 Following MCF droit public - Vice-doyen Resp. Licence Droit - Ecole de Droit @ecole_droit_UCA - Membre du @CmhUca - Avocat - Seban Auvergne - Florebo quocumque ferar
Mark Joseph Stern @mjs_DC
143K Followers 3K Following Senior writer @Slate. Courts and the law. Three birds, one dog, one baby. [email protected]
Laurent Pech 🇺🇦 @ProfPech
16K Followers 3K Following Professor of Law, Dean of @UCDLawSchool, co-director @goodlobbyprofs, senior research fellow @CEUDemInst. Usual disclaimers.
jptoutcourt @jptoucourt
6K Followers 374 Following Pénaleux dans l’âme. Sous la protection de Ste Rita. « When the law breaks in, how you gonna go? With your hands on your head or on the trigger of your gun? »
Tania Racho @TaniaRacho
636 Followers 434 Following Docteure en droit européen, chercheuse associée à l'IEDP de Paris-Saclay, assesseure CNDA je legal check aussi avec mes compères du collectif @Lessurligneurs
Guillaume Champeau @gchampeau
64K Followers 5K Following Du droit ⚖️, bcp de travers - CLO @olympelegal (AI for DPOs) // fondateur @Numerama // ex @clever_cloud @qwantcom // @fcnantes supporter 🐥// chess player ♟️
CAPAVOCAT @capavocat_crfpa
4K Followers 173 Following La préparation à l’examen d’entrée aux CRFPA. Fondée en 1994. https://t.co/9kM9pswYc4
Alec ن Archambault @AlexArchambault
14K Followers 967 Following French lawyer. Law & Bits. ePrivacy. CyberSec. Different Thinker / Avocat Numérique. Libertés publiques. SSI & OIV. Exégète professionnel depuis 1996.
André VALLINI @VALLINIAndre
10K Followers 2K Following Avocat-Ancien ministre(collectivités locales/action humanitaire,coop.développement,francophonie/relations avec le parlement)
Corentin Sellin @CorentinSellin
67K Followers 8K Following Prof agrégé d'histoire CPGE (hypokhâgne/khâgne @LyceeCarnot)-Chronique la #politiqueUS et la présidence #Biden pour @lesjoursfr.
LDH France @LDH_Fr
104K Followers 581 Following LDH : association généraliste et indépendante de citoyennes & citoyens qui s’engagent pour défendre tous les droits, pour toutes et tous !
pettiti laurent @LaurentPettiti
2K Followers 480 Following Président de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles. Avocat au Barreau de Paris. Ancien Membre du Conseil National des Barreaux
Thibault Douville @Th_Douville
4K Followers 3K Following Full professor of law @universite_caen - Head of the digital law master degree & ICREJ law research center https://t.co/aavkFvm7xy #data #cybersecurity #AI
Le blog Droit adminis.. @leblog_da
8K Followers 167 Following Blog dédié au droit et au contentieux administratifs.
Eleonora Bottini @BottiniEleonora
2K Followers 1K Following Professeure de droit public / Professor of Public Law @Universite_Caen / Co-directrice de l’ICREJ / Associate-director @ICREJ_UNICAEN
Marjorie Beulay @BeulayMarjorie
890 Followers 1K Following MCF en droit public à @upjv, membre du CURAPP-ESS (UMR 7319), membre associée au @CediNanterre l Droit international, Droits de l’Homme, Droit des Étrangers l
Fabrice Arfi @fabricearfi
301K Followers 4K Following Journaliste. Co-responsable du pôle "enquêtes" de Mediapart avec @mhajdenberg. [email protected]/[email protected]
Gerard Sadik @SadikGerard
4K Followers 152 Following travaille à @lacimade et bloqué sur l’asile depuis 1994. Mes tweets n’engagent que moi.
Jörg Polakiewicz @jowicz
2K Followers 884 Following Berliner, Council of Europe and professor of human rights law at Europainstitut Saarbrücken. Posts are personal, Reposts no endorsements.
Vincent Gury @vincent_gury
316 Followers 350 Following Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation * Semper paratus *
Vanessa Codaccioni @VCodaccioni
11K Followers 3K Following Prof de science politique Procès, répression, justice pénale @univparis8
Paul Cassia @PaulCassia1
12K Followers 3K Following Professeur de droit public, Panthéon-Sorbonne. Auteur de : La République en miettes (https://t.co/EI78Pjr5E2) ; La République du futur (https://t.co/ifPKso4okR)
Martin Untersinger @martin_u
21K Followers 1K Following Journaliste au Monde (@pixelsfr)📮untersinger@ https://t.co/bCUkuT9V4K ou protonmail(.)com 🏔🏃♂️🏉
Sylvain Gauché @SylvainGauche
2K Followers 2K Following Appartient à la basoche (avocat spécialiste en droit public et en droit des étrangers) #associationA3D #SAF #OIP #ADDE
Marine Turchi @marineturchi
68K Followers 1K Following Journaliste au pôle enquêtes de @mediapart 📬 [email protected] "Marine est au courant de tout" (@Ed_Flammarion) "Faute de preuves" (@EditionsduSeuil)
Pierre Alonso @pierre_alonso
12K Followers 880 Following Reporter en Ukraine @mediapart @letemps @lesoir etc. ex-@libe | Newsletter : https://t.co/XRv1Lk2gs2 | [email protected] Signal: alonso.02
marc rees @reesmarc
41K Followers 9K Following Journaliste @linforme_ spécialisé droit & tech (LCEN, #copieprivée #Arcom, #propriétéintellectuelle #Rens. #CADA, etc.). Ex-RC NextINpact. RT & ♡ ≠ endorsement
BenjaminPitcho @BenjaminPitcho
5K Followers 2K Following Avocat à la Cour - Ancien membre du Conseil de l'Ordre - Auditeur INHESJ 31e session nationale - Membre du CNBJe ne compte même plus le nombre de filles françaises « d’origine maghrébine »que nous parrainons depuis plus de deux ans et qui ne rêvent que d’une chose : aller le plus loin possible dans leurs études pour rendre fier leur famille. Mon Dieu…
🇫🇷 « La majorité des filles d'obédience musulmane maghrébine sont obligées de se retenir d'avoir de bons résultats à l'école, car si elles réussissent, les parents vont leur dire 'Tu te prends pour une blanche ou quoi !?' », a déclaré Abnousse Shalmani.
@N_Hervieu Il reviendrait au juge pénal d'opérer cette qualification de toute façon. En tout état de cause, cette question porte sur l'étendue d'une immunité clairement établie — tandis qu'aux EU c'est son existence même qui est douteuse
@N_Hervieu @Conseil_Etat @Conseil_constit @CSMagistrature On ne dira jamais assez à quel point ce compte Twitter administré par @N_Hervieu est une pure merveille pour tous les juristes de France et de Navarre par le travail de bénédictin de Recensement en temps réel des arrêts les plus importants du droit public ♥️
@N_Hervieu C’est tout de même la première ordonnance mentionnant l’absence de risque particulier de trouble à l’OP pour les Camelins
Quels sont les critères pour interdire des manifestations et des rassemblements ? Quels recours pour les organisateurs ? On pose ces questions à @N_Hervieu dans le journal de @Kevin_Dufreche à 18 heures sur @franceinter
Un truc rigolo pour @N_Hervieu @romanemdt @combatsdh
[Retour d'expérience] Avant Hier, sortant de ma grotte, j'ai tweeté un argument à propos des infractions sexuelles commises et de la faible part des étrangers dans les mises en cause. Ca m'a valu une déferlante de réactions dont certaines hostiles ou antisémites comme celles-ci
Je ne sais pas quelle école de la vie @AlexisJandard a fréquentée, mais je veux aller à la même ! J'ai tellement jamais eu le droit à l'échec dans ma vie. Quand je le vois détendu comme ça (et il a bien raison) ça fait bien relativiser. Parlez plus de vos epic fails svp ! 🙏
"C'était le pire moment pour que ça m'arrive." Il est tombé, en pleine démo devant Emmanuel Macron durant l’inauguration du Centre aquatique olympique à Saint-Denis. On a débriefé cette chute avec @AlexisJandard, plongeur qualifié pour Paris 2024.
@N_Hervieu @Conseil_Etat Mais, en revanche, relève du juge administratif le litige relatif à la délivrance d'un diplôme conférant un grade universitaire, délivré au nom de l'Etat par un établissement privé conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C…
ordonnance amusante trouvée par @N_Hervieu Un requérant peut-il par principe demander la récusation de tout membre d'une juridiction pour ses affaires présentes et à venir ? blog.landot-avocats.net/2024/04/02/un-… via @CabinetLandot
@N_Hervieu @CAAParis @Conseil_Etat @Courdecassation Même pas une petite amende. Il n’est pas encore au seuil de patience des magistrats, manifestement…
CRFPA 2024 Les épreuves d'admissibilité viennent d'être reportées aux 2, 3, 4 et 5 novembre 2024. Cela laisse du temps supplémentaire de préparation. Mais, il y en toujours un, l'épreuve de droit des obligations sera un commentaire d'arrêt et de texte(s) comparé...
@N_Hervieu Environ 10 minutes que je cherche un titre sans avoir, ma foi, la moindre conviction sur le fond.
Souvent quand on est en robe, les justiciables perdus nous demandent notre chemin. J’indique la salle marquée que la convocation de la dame qui me sollicite Elle me dit non, je cherche la 1138 al 3 du CPC Bichette !
@N_Hervieu @SadikGerard @OFII_France @CAAParis Peut-on parler d'un défaut d'internalisation d'une norme extra-systémique... 😉? Ce serait l'occasion de regretter l'absence d'une thèse sur cet excellent sujet !
@N_Hervieu @Conseil_constit @Courdecassation Peut on dire que par ce camouflet qu’est la décision Tupperware, le @Conseil_constit met en boîte la @Courdecassation?
@EricLandot @N_Hervieu @kosman_murielle Juge judiciaire ou juge administratif ? Car j'ai peur que l'un des deux souffre déjà d'un handicap du fait de sa condition, ce qui nuirait à l'expérimentation ...
@N_Hervieu @kosman_murielle @JeremyJourdanM Solution : on organise un « lancer de juge » ; puis référé liberté ; et selon le sens de l’ordonnance alors on saura si c’est le lancer ou le nain qui était l’élément déterminant de la décision Morsang sur O
Trends for United States
You might like
