Procédure civile @ProcedureCivile
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Décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile - Légifrance legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
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Vient de paraître, chez @Dalloz : idéal pour les étudiants qui découvrent la matière en TD ou qui la (re)découvrent à l’occasion de concours ou d’examens. Un grand merci aux auteurs !
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Avis de décès de l'université française @GuevelDidier, net, précis, percutant 🙏 @Dalloz
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Arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives cc @Th_Douville @JeremyJourdanM legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
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« Péremption : entre droit commun et régime dérogatoire, difficile de s’y retrouver ! », par @Coble14. ➡️ dalloz-actualite.fr/flash/perempti…
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#ARetenir nouvelle #classification des #arrêts de la @Courdecassation communiqué de la Première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens
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Est un motif légitime rendant impossible toute tentative préalable de résolution amiable du litige prévue par l'article 750-1 du CPC, l'opposition catégorique du débiteur suite à une mise en demeure de payer. Tribunal judiciaire d'Amiens, 24 juillet 2020, n° 11-20-000327
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Exception de nullité : l’impérieuse antériorité dalloz-actualite.fr/flash/exceptio…
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La saga de « l’assignation à date » : fin de la saison 1 dalloz-actualite.fr/flash/saga-de-…
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Décret du l'AJ publié ce jour. Quelques observations à la volée puisque le texte remplace en totalité le précédent décret de 1991...Ceci étant la chancellerie ayant des difficultés quand il s'agit de modifier un texte existant la solution de tout effacer est préférable 1/
Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
A lire 👇 : « Un juge civil toujours plus lointain… ? Réflexions sur la dispense de présentation et la procédure sans audience » par @Coble14 #procedurecivile
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[🔴URGENT] Nous avons reçu un message du DACS précisant les modalités de la prise de date, nous vous le partageons directement ci-dessous.
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A la Une de la dernière @GazPal de l'année : Décret "Procédure civile" du 27 novembre 2020, par E.Jullien ; Procédures bâillons : le retour !?! par D.Mazeaud; #Covid_19: 3e ordonnance d’adaptation des règles relatives aux entreprises en difficulté, par M.Houssin et J.Allais
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Le rapport d’exécution de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vient d'être publié. Au format PDF➡️justice.gouv.fr/art_pix/Rappor…
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B.A.-BA de la réforme de la procédure civile - Première instance blog.lexavoue.com/categories/mem…
Réforme encore et encore ....
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Réforme de la procédure civile : pas de répit pour les praticiens dalloz-actualite.fr/flash/reforme-…
Rudy Laher @RudyLaher
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Sylvain Jobert @JobertSylvain
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Corinne Bléry @Coble14
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